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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?�tablissements d?accueil de la petite enfance (17e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son si�ge social 50, rue d?Hauteville (10e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 12, rue Jacquemont (17e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son si�ge social 50, rue d?Hauteville (10e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil situ�e 2, rue Albert Roussel (17e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son si�ge social 50, rue d?Hauteville (10e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil situ�e 156 bis, rue de Saussure (17e).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Croix Rouge Fran�aise? (D00477) ayant son si�ge social 98, rue Didot (14e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 54, cit� des Fleurs (17e).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Amis? (E00136) ayant son si�ge social 5, place de L�vis (17e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa structure multiaccueil situ�e � la m�me adresse.

Art. 6.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 sous r�serve de financement.

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