�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer deux march�s n�goci�s pour la restructuration des vestiaires/sanitaires et la r�fection du TEP du CS Jules No�l, 3 avenue Maurice d?Ocagne (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de deux march�s n�goci�s en vue de la restructuration des vestiaires/sanitaires et la r�fection du TEP du CS Jules No�l, 3 avenue Maurice d?Ocagne (14e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet de deux march�s n�goci�s, � lot unique, conform�ment aux articles 35-I-5, 65 et 66 du Code des March�s Publics issus du d�cret du 1er ao�t 2006.

Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de la consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2009, aux chapitres 21 et 23, natures 2128 et 2313, fonctions 411 et 412, pr�lev�e sur les comptes de provision 88000 - 99 - activit� 060 et 90003-99 activit� 080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

�