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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, d?un march� de travaux pour la r�habilitation du collecteur Convention � Paris 15�me.

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d?attribution sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, d?un march� de travaux de r�habilitation du collecteur Convention � Paris 15�me.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs � cette consultation.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35 II 3� du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inappropri�es ou inacceptables au sens de l?article 53 I � III du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, et la subvention aff�rente attendue de l?Agence de l?eau ?Seine Normandie? sera constat�e en recettes sur l?article 13111 de la section d?investissement du m�me budget des exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement.

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