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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � la ?F�d�ration des Tunisiens pour la Citoyennet� des Deux Rives? pour son action de lutte contre les discriminations et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � la ?F�d�ration des Tunisiens pour la Citoyennet� des Deux Rives? situ�e au 3 rue de Nantes (19e) (X04552 2008_04620) au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02003 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2008 et ult�rieurs.

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