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Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à la Fondation du Patrimoine (16e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la Fondation du Patrimoine une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement de 12.000 euros est attribu�e � la Fondation du Patrimoine dont le si�ge social est situ� 5, rue Auguste Vacquerie (16e), (X06230 2008_).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation du Patrimoine la convention sur projet d?�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 324 mission 90010-99-010, n� d?individualisation 08 V00458 DAC.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DAC 564
Conseil municipal
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