Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative aux modalités d’attribution d’une subvention allouée au titre du Dispositif d’Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places au 79/81, rue de Pixérécourt (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation d?un projet de convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention allou�e dans le cadre du Dispositif d?Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places au 79/81, rue de Pix�r�court (20e) ainsi que l?autorisation de signer ladite convention ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 juin 2003 autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 66 places au 79/81, rue de Pix�r�court (20e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 16 et 17 juin 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la SIEMP pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places au 79/81, rue de Pix�r�court (20e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 23 et 24 mai 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec SIEMP pour la r�alisation de cet �tablissement de petite enfance ;
Vu l?avis �mis le 8 d�cembre 2008 par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le projet de convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention allou�e au titre du Dispositif d?Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places au 79/81, rue de Pix�r�court (20e) est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La recette de 429.000,00 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris au titre de l?ann�e 2008.
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