D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris ; Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu le plan du projet d?extension des locaux d�volus au th��tre de la Colline ;

Vu les lettres d?accord du Minist�re de la Culture et de la Communication en date des 17 mai et 25 juillet 2005 ;

Vu la d�cision de pr�emption de l?immeuble 19, rue Malte Brun (20e), en date du 26 d�cembre 2001 ;

Consid�rant que le th��tre de la Colline souhaite, dans le cadre de son expansion, s?�tendre et disposer de locaux administratifs suppl�mentaires (bureaux et une salle de r�union) ;

Consid�rant que le mur s�paratif des parcelles situ�es 1517 et 19, rue Malte Brun (20e), actuellement pr�sum� mitoyen entre la Ville de Paris et l?Etat, pr�sente une utilit� certaine pour le th��tre de la Colline dans la mesure o� il constitue, du fait de sa masse, une barri�re phonique tr�s efficace et cl�ture certains locaux de la salle ;

Consid�rant que l?Etat souhaite acqu�rir la mitoyennet� de ce mur ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 12 novembre 2008 portant sur la cession � l?Etat de la mitoyennet� de ce mur ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose de c�der � l?Etat la mitoyennet� du mur s�paratif ;

Vu l?avis de Madame la Maire du 20e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris� l?abandon de la mitoyennet� du mur s�paratif des parcelles situ�es 15-17 et 19, rue Malte Brun (20e), actuellement pr�sum� mitoyen entre la Ville de Paris et l?Etat et sa cession � l?Etat, dans la limite de l?estimation r�alis�e par France Domaine.

Art. 2.- Le prix de cession du bien cit� � l?article 1 est fix� � 1.000 euros.

Art. 3.- La recette r�elle d?un montant de 1.000 euros � provenir de cette cession sera inscrite au compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants).

Art. 4.- Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180 et individualisation n�09V00092DU (exercice 2009 et/ou suivants).

Art. 5.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession seront � la charge de l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

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