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Approbation du principe de création d’un ascenseur destiné à permettre l’accès de l’église Sainte Marie Madeleine aux personnes à mobilité réduite. Autorisation d’habiliter l’Association Diocésaine de Paris à déposer auprès du Service Départemental de l’Architecture de Paris la demande d’autorisation de travaux sur un monument historique classé. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2122-21, L. 2511-13 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de cr�ation d?un ascenseur destin� � permettre l?acc�s de l?�glise Sainte Marie Madeleine aux personnes � mobilit� r�duite, demande l?autorisation d?habiliter l?Association Dioc�saine de Paris � d�poser aupr�s du Service D�partemental de l?Architecture de Paris la demande d?autorisation de travaux sur un monument historique class� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration de cr�ation d?un ascenseur destin� � permettre l?acc�s de l?�glise Sainte Marie Madeleine aux personnes � mobilit� r�duite ;

Art. 2.- L?Association Dioc�saine de Paris assurera en totalit� le financement des travaux autoris�s par la Ville de Paris. En cas de surco�t de l?op�ration ou d?impr�vus, elle assurera �galement le montant des d�penses suppl�mentaires. Elle tiendra la Ville de Paris inform�e de l?�volution du chantier ; elle effectuera la totalit� des travaux, conform�ment aux r�gles de l?art et aux r�glements de s�curit� en vigueur � la date de leur r�alisation. Elle recourra aux diff�rents organismes, Coordonnateurs de S�curit�, Contr�leur Technique, exigibles aux termes de la l�gislation et de la r�glementation en vigueur. Elle contractera une police d?assurance ?Responsabilit� Civile Ma�tre d?Ouvrage?, fera son affaire des recours contre les entreprises charg�es d?ex�cuter les travaux et le ma�tre d??uvre en cas de sinistre et assurera la mise en ?uvre de la garantie d�cennale. A l?issue des travaux, une r�union entre la Ville de Paris, l?Association Dioc�saine de Paris et Monsieur Poncelet, ma�tre d??uvre, aura pour objet de constater la conformit� des travaux r�alis�s au programme convenu. L?Association Dioc�saine de Paris s?assurera enfin que les contrats d?entretien n�cessaires aux installations techniques nouvelles, seront pris en charge par la paroisse avant la mise en service de ces installations.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � habiliter l?Association Dioc�saine de Paris � d�poser aupr�s du Service D�partemental de l?Architecture de Paris la demande d?autorisation de travaux sur un monument historique class�.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DAC 438
Conseil municipal
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