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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82 - 1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu les articles L. 2243-1 � L.2243-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer les march�s � bons de commande de services et travaux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande portant sur des services d?accompagnement social en cas d?h�bergement lors de travaux ex�cut�s d?office dans des immeubles et voies priv�s situ�s sur le territoire parisien en application des mesures prescrites par le Code de la sant� publique sans montant minimum avec un maximum de 105.000 euros TTC par an (420.000 euros TTC sur 4 ans), en application des articles 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�es les pi�ces de march�s jointes � la pr�sente d�lib�ration (r�glements de consultation, actes d?engagement, cahier des clauses particuli�res).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant avec le prestataire d�sign� par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l?AP type 2 ; compte d�molition et travaux ; hygi�ne publique travaux d?office APDF 04 00654 : chapitre 45 article 454 102, rubriques 01 122 du budget d?investissement de la Ville de Paris sous r�serve de d�cision de financement.

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