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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration de transformateurs haute tension dans des �quipements publics municipaux et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de deux march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration de transformateurs haute tension dans des �quipements publics municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants minimum et maximum bisannuels sont toutes charges comprises pour le lot un de cinquante cinq mille euros et deux cent vingt mille euros, pour le lot deux de soixante dix mille euros et deux cent quatre vingt mille euros.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� l?un ou les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- En cas de non reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire de nouveaux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds bisannuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, natures 61522 et 6156, toutes rubriques confondues du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2010 et 2011, et pour les exercices 2012 et 2013 en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

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