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Autorisation à M. le Préfet de police de lancer l’appel d’offres ouvert pour les travaux de rénovation et de mise en conformité des installations électriques et de sécurité de l’immeuble Cabanis situé au, 3, rue de Cabanis (14e). M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 novembre 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le lancement de la consultation relative aux travaux de r�novation et de mise en conformit� des installations �lectriques et de s�curit� de l?immeuble Cabanis situ� au 3, rue de Cabanis (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, d?une part, le principe de l?op�ration et, d?autre part, les modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert de travaux de r�novation et de mise en conformit� des installations �lectriques et de s�curit� de l?immeuble Cabanis situ� au 3, rue de Cabanis (14e).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation commun aux lots 1 � 4 (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res commun aux lots 1 � 4 (C.C.A.P.), les actes d?engagement des lots 1 � 4 (A.E.) et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 33,40, 57, � 59 du code des march�s publics, du march� global et forfaitaire pr�cit�.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 � 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le (s) march� (s) n?a (n?ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march� (s) n�goci� (s), M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police, section d?investissement exercice 2009 : chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313.

Décembre 2008
Déliberation
2008 PP 112
Conseil municipal
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