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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer � l?association ?Les Nouveaux Droits de l?Homme?, dont le si�ge social est situ� 24, rue Saint-Augustin (2e), une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros au titre de 2008 pour ses actions men�es au profit des personnes d�munies � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � l?association ?Nouveaux Droits de l?Homme? (X3377) dont le si�ge social est situ� 24, rue Saint-Augustin (2e), pour ses actions men�es au profit des personnes d�munies � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e comme suit :

- 2.500 euros au titre des droits de l?homme et de la lutte contre les sectes inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF 02003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

- 5.000 euros au titre de la solidarit� et des Affaires sociales inscrits au chapitre 65, rubrique 520, nature 6574, ligne VF34004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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