Approbation du budget primitif des états spéciaux d’arrondissement pour 2009. M. Bernard GAUGILLÈRE et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le livre V, titre I du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille et Lyon et, notamment la section 2 relative aux dispositions financi�res ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budget et comptes?, chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu l?instruction budg�taire et comptable M14, et notamment les r�gles d?imputation de la dotation d?investissement ;
Vu les d�lib�rations DDATC 2008-146 et 132 et DF 200856 des 20 et 21 octobre 2008, la premi�re d�terminant les modalit�s de r�partition des dotations d?animation locale et de gestion locale, la deuxi�me relative � l?inventaire des �quipements de proximit�, la derni�re fixant le montant des 3 dotations � inscrire au budget de la Ville de Paris pour 2009 ;
Vu les lettres en date du 22 octobre 2008 adress�es aux Maires d?arrondissement leur notifiant le montant des dotations de leur �tat sp�cial ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 1er arrondissement, en date du 10 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose l?adoption des �tats sp�ciaux d?arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission et Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Les �tats sp�ciaux des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements sont adopt�s conform�ment aux 20 �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.
�