retour Retour

Subvention à l’Ecole Normale Supérieure pour l’organisation de la conférence “Quelle éthique face au changement climatique ?”. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Ecole Normale Sup�rieure ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.800 euros est attribu�e � l?Ecole Normale Sup�rieure.

Art. 2.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 6574, ligne VF 80014, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 et suivants.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASCO 195
Conseil municipal
retour Retour