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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant 77 logements �tudiants PLUS � r�aliser par la RIVP dans le cadre d?une vente en l?�tat futur d?ach�vement, ZAC Paris Rive Gauche, lot M9D3 (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant 77 logements �tudiants PLUS � r�aliser par la RIVP dans le cadre d?une vente en l?�tat futur d?ach�vement, ZAC Paris Rive Gauche, lot M9D3 (13e).

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra r�pondre au Label environnemental THPE Cref - 20 % et le projet b�n�ficiera d?une certification Qualitel / Cerqual ?Habitat et Environnement? Profil A.

Art. 2.- Pour ce programme, la RIVP b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 2.760.847 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- 44 des logements r�alis�s seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention, comportera en outre l?engagement de La RIVP de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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