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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser au ?Conseil D�partemental de l?Acc�s au Droit de Paris? une somme de 8.000 euros, au titre de la contribution de la Ville de Paris au programme annuel d?actions de ce groupement d?int�r�t public pour l?ann�e 2008, en application de l?article 6 de la convention constitutive du CDAD de Paris du 9 mai 2003 et de l?article 2 de son annexe financi�re du 25 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une contribution d?un montant de 8.000 euros est attribu�e au groupement d?int�r�t public d�nomm� ?Conseil D�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris? (X05216/2008_04409) Pr�sidence du TGI 4, boulevard du Palais - (1er), au titre de la contribution de la Ville de Paris en sa qualit� de membre de ce groupement, au programme annuel d?actions du CDAD pour 2008, en vue du financement de permanences d?information ou de consultations juridiques au sein du Point d?Acc�s au Droit implant� au Centre d?Information et de Documentation Jeunesse, 101 quai Branly (15e).

Art. 2 - La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

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