D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration S.G 2007-20 des 26 et 27 mars 2007 autorisant Monsieur le Maire de Paris d?actualiser et fixer les tarifs et redevances de tournage dans la capitale pour les exercices 2007 et 2008.

Vu l?arr�t� du 29 mars 2007 fixant les tarifs de redevances et taxes de stationnement li�s aux tournages � Paris,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � fixer les tarifs et redevances de tournage dans la capitale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Maire de Paris est autoris� � actualiser et fixer les tarifs redevances et taxes de stationnement de tournage (cf. tableaux joints)

Art. 2.- La nouvelle tarification des redevances et taxes de stationnement sera applicable pour l?exercice 2009 et suivants.

Art. 3.- L?arr�t� du 29 mars 2007 est abrog�.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 77, nature 703 88 des diff�rentes fonctions du budget de fonctionnement 2009 et suivants de la ville de Paris.

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