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Signature d’un avenant n° 1 au marché de Maîtrise d’œuvre passé avec la S.A.R.L. d’Architecture Denis BERNARD et Laurent HUDON 8, rue des Canettes (6e) relatif à l’opération de réhabilitation /restructuration de la mairie du 20e arrondissement 6, place Gambetta (20e). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 63 en date du 3 mai 2006, approuvant le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation/restructuration de la mairie du 20e arrondissement 6, place Gambetta (20e), les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre relatif � cette op�ration et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir relatives � cette op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis de la Commission d?appels d?offres en sa s�ance du 21 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 06/25106 sign� avec la S.A.R.L. d?Architecture Denis BERNARD et Laurent HUDON 8, rue des Canettes (6e), relatif � l?op�ration de r�habilitation/restructuration de la mairie du 20e Arrondissement sise 6, place Gambetta (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 06/25106 sign� avec la S.A.R.L. d?Architecture Denis BERNARD et Laurent HUDON 8, rue des Canettes (6e), relatif � l?op�ration de r�habilitation/ restructuration de la mairie du 20e arrondissement sise 6, place Gambetta (20e), avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DPA 210
Conseil municipal
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