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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la r�alisation par la RIVP du programme comportant 270 logements PLUS, situ� 5-11 place de la Porte de Champerret (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la r�alisation par la RIVP du programme comportant 270 logements PLUS, situ� 5-11 place de la Porte de Champerret (17e).

Au moins 30 % des logements devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra comporter une d�marche d?�conomie d?�nergie.

Art. 2.- 185 des logements r�alis�s seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP une convention fixant les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation. Cette convention comportera en outre l?engagement de la RIVP de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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