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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 218 en date des 28 et 29 avril 2003 relative � la cr�ation d?un forfait de stationnement pour les autocars ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 219 en date des 26 et 27 mai 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer quatre conventions conclues avec les soci�t�s EUROPEENNE DE STATIONNEMENT, LES FILS DE MADAME GERAUD, SOGEPARC - CGST et SAEMES pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans les parcs ?Carrousel-Louvre?, ?Georges Pompidou?, ?Saint-Emilion? ainsi qu?� signer l?avenant n� 2 � la convention de concession du parc de stationnement ?Parc de Bercy? conclue avec la SAEMES ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 216 en date des 6 et 7 juillet 2004 relative � la modification de la grille tarifaire des forfaits de stationnement pour les autocars ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 220 en date des 24 et 25 janvier 2005 relative � la signature de trois avenants aux conventions conclues avec les soci�t�s EUROPEENNE DE STATIONNEMENT, LES FILS DE MADAME GERAUD, SOGEPARC CGST, ainsi qu?� signer l?avenant n� 3 � la convention de concession du parc de Stationnement ?Par de Bercy?conclu avec la SAEMES ;

Vu la d�lib�ration 2007 DVD 100 en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 relative � la signature de l?avenant n� 2 � la convention de mise � disposition d?emplacement de stationnement pour autocars conclue avec la soci�t� LES FILS DE MADAME GERAUD, gestionnaire du parc autocars ?Centre Georges Pompidou? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer quatre avenants aux conventions conclues avec les soci�t�s EUROPEENNE DE STATIONNEMENT, LES FILS DE MADAME GERAUD, VINCI PARK - CGST et SAEMES ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 1er d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention conclue le 11 juin 2003 avec la soci�t� EUROPEENNE DE STATIONNEMENT pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans le parc ?Carrousel-Louvre? (1er), prolongeant la convention jusqu?au 31 mars 2009.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 3 � la convention conclue le 10 juin 2003 avec la soci�t� LES FILS DE MADAME GERAUD pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans le parc ?Georges Pompidou? (4e), prolongeant la convention jusqu?au 31 mars 2009.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention conclue le 10 juin 2003 avec la soci�t� VINCI PARK - CGST (dont la d�nomination ant�rieure est SOGEPARC CGST) pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans le parc ?Saint Emilion? (12e), prolongeant la convention jusqu?au 31 mars 2009.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention annex�e � l?avenant n�2 � la convention de concession de service public, conclu le 5 juin 2003 avec la soci�t� SAEMES pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans le parc ?Bercy?, la prolongeant jusqu?au 31 mars 2009.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, nature 62 878, rubrique 820 de l?exercice 2009, sous r�serve de financement.

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