�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� de services � bons de commande, conclu en application de l?article 30 du Code des march�s publics, pour la r�alisation de buffets et cocktails r�unissant jusqu?� 100 convives, conclu pour une dur�e d?un an, reconductible trois fois un an au plus ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 2 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation, en application de l?article 30 du Code des march�s publics, d?un march� de services � bons de commande, relatif � la r�alisation de buffets et cocktails r�unissant jusqu?� 100 convives.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le bordereau des prix unitaires (annexe 1 de l?acte d?engagement), le m�moire technique (annexe 2 de l?acte d?engagement) et les Cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� relatif � la r�alisation de buffets et cocktails r�unissant jusqu?� 100 convives, avec la soci�t� La Table de Cana (Antony), candidat plac� en premi�re position dans le classement d?analyse des offres retenu par la Commission d?appels d?offres de la Ville de Paris le 2 d�cembre 2008, en application de l?article 30 du Code des march�s publics, pour une dur�e d?un an � compter de sa notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 6232, 6257, 60623, chapitre 011, rubrique 20, au titre des ann�es 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, mission 200 (fournir les supports d?achat des moyens et des prestations n�cessaires aux entit�s de la collectivit� parisienne), sous r�serve des d�cisions de financement.

�