Signature de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire par le PUC de dépendances du domaine public, situées sur le stade Sébastien Charléty (13è). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2121-29 ; 2122-21 ; 2511-1 et suivants ;
Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 ; 2125-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation l?avenant n�1 � la convention d?occupation du domaine public du Paris Universit� Club ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� l?avenant n�1 � la convention d?occupation du domaine public du Paris Universit� Club, 99 boulevard Kellermann (13�me arr.).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1.
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