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Signature de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire par le PUC de dépendances du domaine public, situées sur le stade Sébastien Charléty (13è). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2121-29 ; 2122-21 ; 2511-1 et suivants ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 ; 2125-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation l?avenant n�1 � la convention d?occupation du domaine public du Paris Universit� Club ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n�1 � la convention d?occupation du domaine public du Paris Universit� Club, 99 boulevard Kellermann (13�me arr.).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DJS 461
Conseil municipal
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