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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?un d�veloppement rapide des transports collectifs et qu?une diversification de cette offre de transport sont indispensables pour r�pondre au d�fi de l?urgence environnementale ;

Consid�rant que la politique de d�placements men�e par la municipalit� parisienne depuis 2001 a d�montr� son efficience en permettant de faire diminuer la circulation automobile de 20 % et de faire baisser les �missions d?oxyde d?azote li�es � la circulation automobile de 32 % et les �missions de dioxyde de carbone de 9 % en 5 ans ;

Consid�rant que la crise �conomique actuelle, accentu�e par la politique �conomique du gouvernement, va engendrer des cons�quences dramatiques sur le pouvoir d?achat et les conditions de vie des parisiennes et des parisiens, que les transports sont aujourd?hui devenus le 2e poste de d�penses des m�nages fran�ais, et que le d�veloppement des transports publics est capital pour r�pondre � l?urgence sociale ;

Consid�rant que les infrastructures de transports sont une condition n�cessaire au d�veloppement des territoires, au d�senclavement des quartiers et constituent un v�ritable vecteur de d�veloppement �conomique pour Paris et la R�gion Ile-de-France ;

Consid�rant le succ�s consid�rable rencontr� par le 1er tron�on de 7,9 Km de la ligne de tramway T3 entre la Porte d?Ivry et le pont de Garibliano depuis sa mise en service fin 2006 qui r�pond � une attente manifeste des usagers : 25 millions de voyageurs en un an et plus de 100.000 voyageurs chaque jour soit deux fois plus que l?ancien bus PC ;

Consid�rant que le tramway des Mar�chaux r�pond �galement aux besoins de l?agglom�ration parisienne puisque 52 % des voyageurs ont pour origine ou destination la banlieue et 7,4 % des voyageurs l?empruntent pour un trajet banlieue-banlieue ;

Consid�rant que le projet d?extension du tramway T3 vers l?Est et le Nord de la Capitale, qui s?inscrit dans une d�marche de requalification urbaine, desservira 5 arrondissements et 11 communes limitrophes et que son trac� permettra la correspondance avec 11 lignes de m�tro, les RER C et E ainsi que le tram?y, des lignes Mobilien, des lignes de bus parisiennes et de bus de banlieue soit 39 lignes de bus au total, att�nuant ainsi la coupure entre Paris et les communes limitrophes et facilitant les d�placements des habitants de ces communes et donc les trajets en rocade pour lesquels les besoins sont urgents ;

Consid�rant que l?extension de ce tramway jusqu?� la Porte d?Asni�res permettrait d?am�liorer la desserte des quartiers denses du secteur de la Porte d?Asni�res, mal reli�s aux transports collectifs ;

Consid�rant que l?extension du tramway des Mar�chaux jusqu?� la Porte d?Asni�res ainsi que l?extension de la ligne 14 jusqu?� la mairie de Saint-Ouen via la Porte de Clichy permettraient de soulager le r�seau des transports en commun parisiens et franciliens qui fait aujourd?hui face � une situation de saturation intol�rable qui s?aggrave dangereusement et notamment la ligne 13 avec ses 550.000 usagers quotidiens ;

Consid�rant la mobilisation citoyenne des usagers, comme des �lus parisiens et des communes riveraines, pour le d�sengorgement de la ligne 13, ligne la plus satur�e du m�tro parisien, avec une densit� de plus de 4 personnes au m� et un taux de charge de 116 % aux heures de pointe ;

Consid�rant que l?am�nagement propos� pour le tron�on du tramway T 3 pr�serve la possibilit� de prolonger � terme le tramway des Mar�chaux � la Place de la Nation pour am�liorer l?intermodalit� avec le p�le d?�change r�gional � Nation ;

Consid�rant que la Ville de Paris finance d�j� � hauteur de 730 millions d?euros le second tron�on du tramway T3, en partenariat avec la R�gion Ile-de-France pour un co�t total d?un milliard d?euros ;

Consid�rant que l?Etat avait particip� financi�rement � la r�alisation du tron�on Sud du tramway des Mar�chaux ;

Consid�rant que le Maire de Paris a � plusieurs reprises interpell� le gouvernement pour permettre la r�alisation de ce prolongement jusqu?� la porte d?Asni�res, et a notamment saisi le Premier Ministre par une lettre en date du 22 avril dernier pour que l?Etat s?engage financi�rement ;

Consid�rant l?effort financier de la collectivit� parisienne pour le financement des transports en commun en Ile-de-France, 2e contributeur au budget du STIF et dont la contribution, qui a augment� de 70 % en 4 ans, repr�sente 30 % des contributions des collectivit�s territoriales au budget du STIF ;

Consid�rant que le STIF a investi en 2 ans autant d?argent que l?Etat, responsable du STIF jusqu?en 2006, l?a fait en 20 ans et que ce dernier n?a donc pas r�alis� les investissements n�cessaires pour pr�venir la saturation des transports collectifs en Ile-de-France et notamment le d�sengorgement de la ligne 13 ;

Consid�rant que les budgets de l?Etat consacr�s aux transports en Ile-de-France ont diminu� de 48 % depuis 2002 et que le gouvernement a exclu de la loi Grenelle de l?environnement les aides financi�res pour les transports collectifs en Ile-de-France ;

Consid�rant que le Pr�sident de la R�gion Ile-de-France et du STIF a engag� un plan ambitieux de mobilisation pour les transports, avec le soutien du Marie de Paris ;

Consid�rant que l?Ile-de-France est la 1�re R�gion de France en terme de densit� de population avec ses 11,5 millions d?habitants et que 65 % des voyageurs en transports collectifs se trouvent en Ile-de-France ;

Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET et des �lus du groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

- que l?Etat s?engage d�s � pr�sent � augmenter sensiblement sa participation au financement des transports collectifs � Paris et en Ile-de-France et � participer au financement de l?extension du tramway des Mar�chaux jusqu?� la Porte d?Asni�res et au prolongement de la ligne 14 jusqu?� la mairie de Saint-Ouen via la Porte de Clichy.

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