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Lancement d’une procédure de marché public en vue de désigner un opérateur chargé de promouvoir et d’animer une Opération d’amélioration thermique du bâtiment (OPATB) concernant 330 immeubles collectifs d’habitation privés dotés d’un chauffage collectif construits entre 1940 et 1981 dans le 13e arrondissement de Paris. M. Denis BAUPIN et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu le plan climat adopt� par la Ville de Paris le 1er octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?une proc�dure de march� public en vue de d�signer un op�rateur charg� de mener l?op�ration d?am�lioration thermique du b�timent dans le 13e arrondissement de Paris ;

Vu l?avis du 13e arrondissement en date du 4 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure d?appel d?offres pour l?attribution d?un march� de prestations intellectuelles (Type de march� de services : 12 ; Objet principal : 74251000-3, R�f�rentiel des cat�gories d?achat de la Ville : 70.71) comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, une part forfaitaire et une part � bons de commande, en vue de d�signer un op�rateur charg� de la conduite de l?op�ration d?am�lioration thermique du b�timent dans le 13�me arrondissement de Paris, selon les conditions fix�es dans les pi�ces du march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3 ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 824, nature 611 du budget municipal, sous r�serve de d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DLH 370
Conseil municipal
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