D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que d�s 2005 la collectivit� parisienne a repris dans le cadre de la d�l�gation de comp�tences des aides � la pierre le pilotage du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants parisiens ;

Consid�rant que depuis 2005, 7 des 26 foyers inscrits au plan de traitement ont b�n�fici� des financements pour leur transformation en r�sidence sociale ne comportant que des logements autonomes �quip�s, et que l?acc�l�ration du plan de traitement vise le financement, budg�tairement act�, de la transformation de 18 foyers d?ici 2014 ;

Consid�rant que la Municipalit� parisienne s?est engag�e � mener le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants � parc constant en compensant la totalit� des pertes de capacit� d�coulant de la transformation des foyers en r�sidences sociales, soit entre 1.000 et 1.200 logements PLA-I ;

Consid�rant que l?action fonci�re de la Ville de Paris en faveur du logement compte parmi ses priorit�s la compensation des pertes de capacit�s des foyers de travailleurs migrants, et que de nombreuses opportunit�s fonci�res adapt�es � la cr�ation de r�sidences sociales de desserrement ont fait l?objet des propositons aux maires d?arrondissement entre 2005 et fin 2008, pour la plupart accept�es (4, rue de Provence - 9e ; 20, rue Bichat - 10e ; partie du 125, rue du Faubourg du Temple - 10e ; 11, rue Voltaire - 11e ; 15, rue Popincourt, 11e ; 67/69, avenue Parmentier, 11e ; 84, avenue du Docteur Arnold Netter - 12e ; 51/53, rue du Charolais, 12e ; 11-13, passage du G�nie - 12e ; optimisation FTM Tolbiac - 13e ; ZAC Paris-Rive Gauche - 13e ; optimisation du foyer Massena - 13e ; 50, rue Daguerre - 14e, ZAC Boucicaut - 15e ; 161, rue de la Convention - 15e ; 67 bis, rue Dutot - 15e ; ZAC Clichy Batignolles - 17e ; 8/12 Passage Kracher - 18e ; 49, rue de la Chapelle - 18e ; 5, rue Houdart 20e ; 194, rue des Pyr�n�es - 20e) mais que de nombreux sites doivent encore �tre mobilis�s dans ce sens pour satisfaire les besoins ;

Consid�rant que l?engagement des travaux de transformation de la plupart des foyers � traiter requiert la mobilisation pr�alable de sites d?h�bergement temporaire afin de limiter les travaux en milieu occup� pr�judiciables � la vie quotidienne des r�sidents, � la qualit�, � la dur�e et � l?�conomie des op�rations de traitement de ces �tablissements ;

Consid�rant la r�partition tr�s in�gale des foyers de travailleurs migrants et du parc de logement sociaux en fonction des arrondissements et l?engagement de la ville � op�rer son r��quilibrage dans le cadre d?une programmation appropri�e des op�rations de logements sociaux par produit et cat�gorie de financement ;

Consid�rant enfin que le pilotage du plan de traitement est assur� par un comit� sous l?autorit� directe du Maire auquel sont associ�s les adjoints en charge de l?int�gration et des �trangers non communautaires et du logement ;

En r�ponse au v?u de M. Ren� Dutrey et des membres du groupe ?Les Verts? et sur proposition de l?Ex�cutif

Emet le voeu que :

- la politique d?action fonci�re men�e par la Ville de Paris et les bailleurs sociaux int�gre de mani�re syst�matique une analyse des possibilit�s d?utilisation de certains b�timents ou emprises pour la r�alisation de sites de desserrement n�cessaires � la mise en ?uvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants tout en respectant les autres politiques prioritaires de la ville en mati�re de produits locatifs sociaux � r�aliser ;

- l?objectif quantitatif de logements � cr�er en r�sidences sociales pour compenser les pertes de capacit� des foyers de travailleurs migrants dont la transformation en r�sidence sociale est inscrite au plan de traitement, et de sites d?h�bergement temporaire devant �tre mobilis�s pour permettre le d�marrage des travaux dans les foyers � traiter, fasse l?objet d?une r�partition concert�e par arrondissement respectueuse de l?objectif de r��quilibrage de l?offre de logement social entre les diff�rents arrondissements mais �galement des demandes exprim�es par les r�sidents et des conditions �conomiques de gestion de ces sites ;

- que les maires d?arrondissement portent une attention particuli�re aux nouvelles propositions de localisation de r�sidences sociales de desserrement et de sites d?h�bergement temporaire qui leur seront faites, et formulent dans leur arrondissement des propositions de localisation pour ces �tablissements ;

- que l?avancement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants fasse l?objet d?un bilan annuel et d?une communication sp�cifique annuelle aupr�s de la 6e et de la 8e Commission.

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