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Réalisation de la ligne de l’extension du tramway T3, de la Porte d’Ivry (13e), à la Porte de la Chapelle (18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. - Déclaration de projet relative aux travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Paris concourant à l’opération. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?environnement et notamment ses articles L. 121-1 et suivants (d�bat public), L. 122-1 et suivants (�tude d?impact, L. 123-1 et suivants (enqu�te publique), L. 126-1 et suivants (d�claration de projet) et R. 121-1, R. 122-3 et suivants, R. 123-1 et suivants, R. 126-4 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L. 123-16, L. 130-1, L. 300-2, L. 315-7 et R.123-23 � R. 123-25 et R. 300-1 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-13 et L. 2511-15 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routi�re, vu le code du patrimoine ;

Vu le Code de la route ;

Vu la loi n� 85-729 du 18 juillet 1985 relative � la d�finition et � la mise en ?uvre des principes d?am�nagement ;

Vu la loi n� 82-1153 du 30 d�cembre 1982 d?orientation sur les transports int�rieurs (LOTI), modifi�e ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris du 27 mars 2008 prescrivant l?ouverture d?un enqu�te publique relative aux am�nagements de voirie, � la formation d?un tunnel routier d?un seul tenant � la porte de Pantin et � la d�viation des r�seaux d?eau et assainissement cons�cutive � l?extension du tramway T3 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DU 216 par laquelle le Maire de Paris approuve la mise en compatibilit� du PLU induite par les travaux STIF ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 258 par laquelle le Maire de Paris donne un avis favorable au projet de travaux du syst�me de transport sous ma�trise d?ouvrage STIF ;

Vu le dossier soumis � enqu�tes publiques qui s?est d�roul�e du 28 avril au 7 juin 2008 ;

Vu les registres d?enqu�tes ;

Vu le rapport de la Commission d?enqu�tes remis le 28 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�claration de projet relative aux travaux men�s par la Ville de Paris relatifs � l?extension du tramway T3 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Consid�rant :

Que les travaux d?am�nagements de voirie, de formation d?un tunnel routier d?un seul tenant � la porte de Pantin et de la d�viation des r�seaux d?eau et d?assainissement cons�cutive aux travaux de l?extension du tramway T3 ont pour objet les objectifs g�n�raux d?am�lioration de la mobilit� urbaine et de restructuration et d?embellissement du cadre de vie.

Que ces travaux r�pondent :

- � un besoin croissant de transport de surface en rocade,

- � une am�lioration du maillage des transports collectifs ;

- � l?am�lioration de la desserte locale dans le secteur est de Paris et de renforcement des liaisons avec les communes limitrophes ;

- � l?am�lioration de l?accessibilit� des transports urbains et des cheminements ;

- au r�am�nagement du paysage urbain et de r�partition de l?espace.

Que ces travaux constituent l?une des occasions de r�pondre aux objectifs du plan de d�placements urbains de la r�gion Ile de France, du projet de plan de d�placements de Paris et de la loi sur l?air et l?utilisation rationnelle de l?�nergie, en permettant une redistribution des espaces publics en faveurs des modes de d�placements alternatifs � la voiture particuli�re, notamment par des am�nagements cyclables plus attractifs et s�curis�s, et en diminuant le trafic routier.

Que ces travaux sont indissociables des travaux men�s par le STIF sur l?extension du tramway T3 relatifs au syst�me de transport et la mise en compatibilit� du Plan local d?urbanisme de Paris induite par la r�alisation du syst�me de transport.

Que la Commission d?enqu�tes a �mis des avis favorables :

- sur le projet d?am�nagement de voirie assorti d?une r�serve et huit recommandations ;

- sur le projet de couverture des tr�mies du tunnel de Pantin assorti d?une recommandation ;

- sur le projet de travaux des d�viations de r�seaux d?eau et d?assainissement assorti d?une recommandation.

Que la Ville de Paris entend poursuivre le projet en levant les r�serves et en prenant en compte les recommandations de la commission d?enqu�tes en y apportant les r�ponses suivantes :

R�serve

R�serve 1 :

Vu les nombreuses incertitudes subsistant sur la faisabilit� de l?am�nagement des terminus des lignes nord et sud � la porte de Vincennes, notamment en ce qui concerne :

- l?incidence de cet am�nagement sur la gestion de la circulation � la porte de Vincennes, celle-ci ne paraissant acceptable que sous r�serve de modifier l?implantation du tramway sur les boulevards Davout et Soult ;

- la p�rennit� de sa conception dans l?hypoth�se d?un prolongement � Nation, le respect de la sym�trie du Cours de Vincennes.

En cons�quence, la commission d?enqu�tes �met une r�serve sur le projet d?extension du T3 qui ne pourra �tre lev�e que lorsque :

- la faisabilit� d?une solution d?am�nagement des terminus des lignes nord et sud � la porte de Vincennes sera assur�e ;

- une �tude sera �tablie, et pr�sent�e � la population, portant sur la solution d?am�nagement des terminus, les raccordements aux boulevards Soult et Davout, la gestion de la circulation de la porte de Vincennes, le traitement du Cours de Vincennes.

La r�ponse de la Ville Paris

Les �tudes pour l?am�nagement des terminus � porte de Vincennes ont �t� approfondies.

Dans le projet pr�sent� � l?enqu�te publique, le tramway de l?arc sud emprunte le boulevard Soult dans le 12e arrondissement en position axiale et traverse le carrefour de la porte de Vincennes pour rejoindre le terminus situ� au nord du cours de Vincennes.

Les simulations dynamiques de circulation r�alis�es depuis ont d�montr� que la travers�e du carrefour par le tramway exige une r�duction significative du temps de vert allou� � la circulation des voitures de telle sorte qu?elle ne permet pas de r�pondre aux objectifs d?�coulement des trafics.

C?est �galement le cas pour l?arc nord, le tramway empruntant le boulevard Davout dans le 20e arrondissement en position axiale et rejoignant ensuite le terminus au nord du cours de Vincennes.

Les �tudes ont donc conclu � la n�cessit� de limiter l?impact du tramway dans le carrefour et donc � modifier l?implantation du tramway sur les mar�chaux, non plus en position axiale, mais en position lat�rale c�t� int�rieur, entre la rue de Lagny dans le 20e et la rue Mont�ra dans le 12e.

Les r�actions exprim�es pendant l?enqu�te publique ont conduit � approfondir les diverses options d?insertion des stations dans le cours de Vincennes. Il ressort de cette analyse, conduite en lien �troit avec la Pr�fecture de police, que l?implantation des 2 stations au nord du cours n?est pas satisfaisante sur le plan de la s�curit�, � la fois du fait du manque de visibilit� entre pi�tons et tramways mais aussi du fait de la dangerosit� des travers�es pi�tonnes du cours de Vincennes, complexes et peu lisibles.

Les �tudes ont conclu � la n�cessit� d?une implantation des terminus non pas du m�me c�t�, mais de part et d?autre du cours de Vincennes.

S?agissant de l?insertion urbaine, l?implantation des terminus de part et d?autre du cours de Vincennes appara�t �galement plus respectueuse de la sym�trie de cet axe historique.

Cet am�nagement permet un prolongement de l?un ou l?autre des deux arcs vers la place de la Nation.

En conclusion, le projet d?am�nagement des terminus des lignes nord et sud � la porte de Vincennes est modifi� comme suit :

- implantation lat�rale c�t� int�rieur de la plateforme du tramway sur les mar�chaux entre la rue de Lagny c�t� 20e arrondissement et la rue Mont�ra c�t� 12e arrondissement ;

- implantation des terminus de chaque c�t� du cours de Vincennes � hauteur de la petite ceinture ferroviaire, au plus pr�s des acc�s de la ligne n� 1 du m�tro, le terminus nord �tant implant� sur la rive nord du cours de Vincennes c�t� 20e arrondissement, le terminus sud �tant implant� sur la rive sud du cours de Vincennes c�t� 12e arrondissement. Les �changes importants entre tramway et m�tro sont parfaitement optimis�s. Les �changes entre les deux terminus du tramway sont organis�s par une travers�e pi�tonne entre les deux rives du cours de Vincennes, de part et d?autre des acc�s du m�tro. Cette travers�e pi�tonne fera l?objet d?un traitement particulier pour en garantir la s�curit� et le confort.

Le projet ainsi modifi�, r�pondant aux incertitudes de la commission d?enqu�tes, satisfaisant aux plans de la s�curit�, de l?intermodalit�, de la gestion de la circulation et de l?insertion urbaine, a �t� pr�sent� au public. La r�serve peut �tre ainsi lev�e. (En annexe, l?�tude sur la Porte de Vincennes)

Recommandations

Recommandation 1 : Etude d?am�nagement au niveau de la Porte d?Aubervilliers / Secteur Eole Evangile

Le fonctionnement de la porte d?Aubervilliers se r�v�le complexe en raison des diff�rentes op�rations li�es aux transports programm�es sur le secteur (la gare de RER Eole-Evangile, le passage du tram?Y, le prolongement du T3, le passage, un peu plus au nord du CDG Express?) et des am�nagements urbains li�s � la future gare de RER E ? toutes ces op�rations contraignent fortement les circulations, tant motoris�es, qu?au niveau des d�placements doux.

La Commission d?enqu�tes recommande ainsi des �tudes compl�mentaires afin d?am�liorer :

- le fonctionnement � terme du secteur,

- le fonctionnement de la porte d?Aubervilliers en p�riode transitoire, lors des diff�rents chantiers.

La r�ponse de la Ville de Paris

Le trac� propos� au droit du secteur consid�r� est le seul qui permet de r�aliser une v�ritable intermodalit� avec la future gare Eole Evangile (inscrite au CPER 2007/2013) et le Tram?Y en provenance de Saint-Denis, Epinay, Villetaneuse.

Ce trac� n?aggravera pas les difficult�s de circulation du carrefour car le tramway ne le traverse pas mais passe sous l?avenue de la Porte d?Aubervilliers. A l?inverse, il participera activement du report modal indispensable au bon fonctionnement du secteur en plein d�veloppement.

Les �tudes compl�mentaires, men�es Porte d?Aubervilliers afin d?am�liorer � terme le fonctionnement sur secteur pour l?ensemble des usagers (pi�tons, cyclistes, usagers des transports en commun et v�hicules motoris�s) ont fait �voluer le plan du carrefour de la porte d?Aubervilliers :

- les cheminements sont plus rectilignes et lisibles pour l?ensemble des usagers notamment dans le sens est-ouest ;

- la largeur des voies dans le carrefour a �t� augment�e, permettant un stockage de v�hicules plus important ;

- la r�serve de capacit� du carrefour a �t� augment�e pour �viter son engorgement ;

- les pistes cyclables ceinturent le carrefour pour assurer une bonne s�curit� ;

- des �lots pi�tons permettent la travers�e en deux temps des boulevards des Mar�chaux et de l?avenue de la porte d?Aubervilliers.

S?agissant des chantiers pr�vus dans le secteur, des �tudes de phasage sont men�es en collaboration avec les riverains impact�s par les travaux pour optimiser les interventions successives et r�duire les nuisances occasionn�es.

Recommandation 2 : Am�nagement de la porte de Charenton

La commission d?enqu�tes recommande la poursuite des �tudes d?am�nagement de la Porte de Charenton et de la gestion du carrefour de la porte de Charenton prenant en compte la suppression du souterrain routier, en concertation avec la Mairie de Charenton.

La r�ponse de la Ville de Paris

La porte de Charenton est un espace majeur du projet d?extension du tramway T3. Elle fait l?objet de la part de la ville de Paris d?une attention particuli�re et de nombreuses �tudes ont �t� men�es.

D�s 2005 les villes de Charenton et de Saint-Mand� ont �t� associ�es � ces r�flexions � travers diff�rents dispositifs d?�change et de concertation : les collectivit�s sont associ�es au projet d?extension du T3 dans le cadre du comit� des collectivit�s, la ville de Charenton a accueilli une r�union dans le cadre du d�bat public, des r�unions de travail sp�cifiques associant les villes de Charenton et de Paris, la RATP et le STIF ont �t� organis�es.

Les �tudes se poursuivront avec la ville de Charenton, comme avec l?ensemble des collectivit�s riveraines concern�es.

Recommandation 3 : Implantation du centre de maintenance Ladoum�gue

La commission d?enqu�tes recommande qu?une concertation soit organis�e sur le programme d�taill� des �quipements sportifs et sur les mesures envisag�es pendant les travaux, notamment les installations provisoires qui seront cr��es et la disponibilit� des autres �quipements sportifs.

La r�ponse de la Ville de Paris

En pr�alable, il est pr�cis� que le site conservera sa vocation actuelle d?�quipement d?arrondissement et de proximit�.

Une d�marche de concertation particuli�re est envisag�e avec la mise en place d?un comit� de suivi associant l?ensemble des partenaires : les ma�tres d?ouvrage, les acteurs locaux (mairie de Pantin, �lus parisiens concern�s), et les associations sportives et scolaires.

Son objectif est d?informer et d?�changer sur les propositions fonctionnelles, sportives et urbaines du site Ladoum�gue, et cela � chaque phase du projet et de sa mise en oeuvre.

Les compensations offertes aux sportifs lors de la neutralisation des installations pendant les travaux de construction seront �videmment pr�sent�es et discut�es afin de p�naliser le moins possible les usagers des �quipements.

Recommandation 4 : Des am�nagements cyclables � r�aliser en concertation avec les associations de cyclistes

La commission d?enqu�tes recommande qu?une concertation soit organis�e avec les associations de cyclistes afin d?am�liorer le projet des am�nagements cyclables :

- examen des conditions de desserte des diff�rents sites, des stations de m�tro et de tramway, des futures stations v�lib?, ... ;

- examen des raccordements aux pistes cyclables existantes aux limites du projet;

- examen des solutions alternatives de trac� pour plus de lisibilit�, de continuit�, de s�curit�, et moins de contraintes d?arr�t aux points de travers�e des circulations motoris�es.

La r�ponse de la Ville de Paris

Suite au retour d?exp�rience du tramway des mar�chaux sud et suite aux observations formul�es par les cyclistes et les associations, plusieurs am�liorations des am�nagements cyclables sont pr�vues pour l?extension duT3 et prises en compte dans les �tudes d�taill�es.

Tout d?abord, l?objectif premier est donn� � la continuit� de l?itin�raire cyclable. Celui-ci ne comportera aucune interruption.

Dans le 19e arrondissement, en limite avec Pantin, les espaces publics ont conduit � apporter des solutions adapt�es au contexte. Un traitement sp�cifique et conforme � la r�glementation sera donc r�alis� permettant d?assurer la continuit� de l?itin�raire cyclable : espace partag� pi�tons - v�los pour le quai de la Gironde, les voies BH 19 et BJ 19 ainsi que pour le pont sur le canal de l?Ourcq, zone ?30? pour la rue de la Cl�ture.

Des am�liorations sont apport�es au traitement des carrefours : franchissement du carrefour de fa�on la plus directe possible ; prise en compte des mouvements tournants par la r�injection sur chauss�e et l?installation de sas v�los sur les boulevards mais aussi par l?installation de sas v�los ?en �vitement? : dans ce cas, le cycliste circulant sur les Mar�chaux poursuit sa course jusqu?au niveau de la voie radiale et se positionne dans un sas, devant les voitures. Ces diff�rents dispositifs permettront aux cyclistes de franchir les carrefours de fa�on s�curis�e et dans un seul temps de cycle de feux.

Par ailleurs, pour les plus grandes places est pr�vu le ?ceinturage? du carrefour, c?est-�-dire la r�alisation d?une voie cyclable sur le pourtour du carrefour, allant jusqu?� pr�voir si le besoin s?en fait sentir un passage � double sens des cyclistes sur tout ou partie de l?anneau (porte de Bagnolet, porte de Pantin, porte d?Aubervilliers, porte de Vincennes, porte du Pr� Saint-Gervais). Enfin, l?itin�raire cyclable sera raccord� syst�matiquement aux itin�raires cyclables existants ou programm�s des radiales.

Dans le cas o� la voie cyclable est install�e au niveau du trottoir, il est pr�vu �galement une nette diff�renciation entre le trottoir et la piste cyclable pour limiter le conflit pi�tons v�los : changement de mat�riaux, changement de couleur et traitement tactile des bandes de rive de la piste cyclable permettant d?alerter les personnes malvoyantes.

Si, dans le cadre des �tudes, la priorit� a �t� donn�e � l?am�nagement de pistes unidirectionnelles sur chauss�e, ce principe n?a pu �tre respect� partout compte tenu des contraintes cumul�es de l?insertion du tramway, du maintien de 4 files de circulation, des voies pompiers et des arbres. C?est le cas dans les 12e et 20e arrondissements o� il aurait �t� n�cessaire de supprimer une file d?arbres suppl�mentaire.

Par ailleurs, lorsque le tramway est en lat�ral, il est apparu int�ressant d?accoler une piste cyclable bidirectionnelle � la plateforme du tramway (franchissement de la Seine, boulevard d?Alg�rie dans le 19e arrondissement) pour faire b�n�ficier les cyclistes d?un espace pr�serv� de la circulation motoris�e.

Lorsque la piste cyclable est bidirectionnelle sur trottoir, outre la diff�renciation entre le trottoir et la piste cyclable pour limiter le conflit pi�tons v�los, sera att�nu�e la diff�rence de niveau aux sorties des parkings d?immeuble. Enfin la piste ne comportera aucun seuil, pr�judiciable au confort du cycliste, sur la totalit� de l?itin�raire.

Les diff�rents boulevards et espaces publics emprunt�s par le tramway sur les 14,2 km du trac� pr�sentent des sp�cificit�s qui ne permettent pas d?�viter les basculements de l?itin�raire cyclable d?une rive � l?autre. L?objectif est de limiter ces basculements � 6 ou 7 dans chaque sens de circulation, et de les pr�voir si possible � des lieux d?�change o� se diffusent les cyclistes vers d?autres itin�raires que l?axe des Mar�chaux. L?itin�raire v�lo comportera ainsi des s�quences sans basculement d?une longueur moyenne de 2 km (soit l?�quivalent de la distance moyenne parcourue par un cycliste � Paris).

S?agissant du stationnement, il est pr�vu de multiplier et r�partir les dispositifs d?accroches pour les v�los, notamment au niveau de chaque station du tramway et du m�tro (intermodalit�), ainsi que d?installer des stations V�lib?.

Enfin, pour parfaire l?am�nagement de l?itin�raire v�lo, a �t� constitu� un groupe de travail auquel participent les associations v�los. Active depuis 2007, cette instance poursuivra ces travaux pendant toute la phase des �tudes.

Recommandation 5 : Optimisation des dur�es de vert des feux de signalisation des carrefours des boulevards des Mar�chaux

La commission d?enqu�tes recommande :

- le raccordement de la gestion de ces feux de signalisation au syst�me de gestion centralis�e des feux de Paris afin de mettre en place une micro r�gulation tenant compte de la demande de circulation ;

- que la proportion de r�duction des dur�es de vert r�sultant de la cr�ation d?une phase sp�cifique aux tramways soit moins importante pour les voies radiales que pour les boulevards des Mar�chaux, eu �gard aux moindres possibilit�s de report de trafic radial sur d?autres itin�raires.

La r�ponse de la Ville de Paris

Le syst�me de feux de circulation des carrefours pr�vu pour l?extension du T3 est le m�me que celui mis en place sur le T3 en service et qui a fait ses preuves. Le syst�me permet :

- d?anticiper l?arriv�e du tramway dans un carrefour,

- de donner la priorit� au tramway en fermant les autres voies de circulation sur les Mar�chaux et les radiales,

- de garantir la vacuit� du carrefour au passage du tramway par l?utilisation de cam�ras antiblocages.

L?ensemble du syst�me est raccord� au centre de commande qui assure une gestion centralis�e des feux � Paris et permet d?optimiser le fonctionnement des carrefours. Le syst�me permet d?�viter des remont�es de files de circulation sur l?un des axes (Mar�chaux ou radiales) alors que l?autre serait fluide et ainsi d?�quilibrer les flux.

L?objectif est effectivement d?�viter l?engorgement des voies transversales au Mar�chaux, qui ne b�n�ficient pas d?itin�raires alternatifs.

Ces �l�ments feront l?objet d?�changes avec les services techniques concern�s des collectivit�s riveraines.

Recommandation 6 : Une �tude sur le stationnement � engager afin d?adapter l?offre � la demande

La commission recommande d?�tudier les modalit�s de reprise d?un certain nombre de places de stationnement par la SAEMES (soci�t� d?�conomie mixte d?exploitation du stationnement) afin d?offrir au public une meilleure accessibilit� aux places disponibles dans les parkings existants et parvenir � un �quilibre entre l?offre et la demande en places de stationnement, notamment aux portes de Paris.

La r�ponse de la Ville de Paris

Dans les secteurs bordant la limite parisienne, les parcs de stationnement appartiennent pour l?essentiel aux bailleurs sociaux.

La Ville a conclu en 2006 et 2007, des conventions avec les six principaux bailleurs sociaux pour permettre la mise � disposition des usagers les places vacantes dans leurs parkings, avec des tarifs pr�f�rentiels pour les riverains. A cette occasion, des travaux de s�curisation des parcs, subventionn�s par la Ville, ont �t� r�alis�s.

En outre, la Ville a ouvert un site Internet permettant de mettre en visibilit� cette offre et les principales informations en vue d?une �ventuelle location d?emplacements.

Ces mesures couvrent l?ensemble du territoire parisien mais il est pr�vu d?examiner plus particuli�rement l?offre possible aux abords du projet de prolongement du T3.

Recommandation 7 : Mesures � prendre pendant la p�riode de chantiers

La Commission d?enqu�tes recommande une planification rigoureuse de ces chantiers (organisation, optimisation, phasage, dur�es, emprises, ...) pour minimiser leur incidence sur la circulation, la desserte des riverains, les livraisons, les commerces, les march�s et insiste sur la n�cessit� de prendre les mesures ad�quates pour en r�duire les nuisances (bruit, pollutions, accessibilit� ...).

La Commission d?enqu�tes recommande de prendre toutes les dispositions n�cessaires en vue de limiter les nuisances li�es aux travaux d?ouvrages d?art : d�molition du viaduc de la Porte de Vitry, des souterrains des Portes de Charenton et de la Chapelle ; (solutions transitoires pour maintenir une fluidit� des circulations motoris�es et des modes de d�placement doux, �ventualit� de travaux de nuit, enl�vement des produits de d�molition et des d�chets, ...).

La Commission recommande par ailleurs la mise en place de mesures sp�cifiques transitoires pendant les p�riodes de travaux : traitement des cheminements provisoires, signalisation, �clairage, rev�tements, ...

Elle insiste �galement sur une information et une communication importante avec le public et les riverains.

La r�ponse de la Ville de Paris

Le chantier du tramway fait l?objet d?une planification rigoureuse.

Un planning g�n�ral des travaux a �t� �tabli qui d�termine pour chaque boulevard les p�riodes r�serv�es aux principales �tapes d?interventions : voirie constitu�e par la chauss�e et les trottoirs ainsi que les mobiliers urbains, r�seaux enterr�s n�cessaires au tramway, massifs des m�ts supportant la ligne �lectrique d?alimentation du tramway, plateforme du tramway et ses �quipements, construction des postes d?alimentation �lectrique, construction des stations, etc.

En compl�ment ont �t� �tablis les principes de phasage des travaux pour chaque s�quence type d�taillant l?organisation des travaux dans l?espace : am�nagement d?un trottoir, r�alisation de la chauss�e provisoire, am�nagement de la plateforme, am�nagement de chauss�e d�finitive, finitions incluant les mobiliers et les rev�tements.

L?organisation des chantiers fait l?objet de r�gles et principes communs � l?ensemble des intervenants y compris les �l�ments figurant dans le protocole relatif � la tenue des chantiers parisiens.

Conform�ment au r�glement de voirie, les proc�dures d?instruction des projets ainsi que les proc�dures relatifs aux autorisations de travaux sont d�taill�es pour garantir une gestion optimis�e des emprises dans l?espace et dans le temps.

Chaque emprise de chantier fait l?objet d?un dossier d?exploitation qui d�taille la coordination de l?emprise par rapport aux autres emprises, les mesures arr�t�es concernant les circulations des diff�rents usagers, pi�tons, cyclistes, bus et voitures mais aussi concernant l?accessibilit� des riverains, l?accessibilit� aux �quipements collectifs publics ou priv�s, les mesures en faveur des activit�s et commer�ants y compris l?installation de dispositifs de livraisons temporaires, et enfin les mesures particuli�res � prendre pour les 3 march�s qui seront d�plac�s pour les besoins du chantier.

Les bases vie des entreprises, notamment pour les travaux des d�viations des r�seaux enterr�s, seront mutualis�es pour limiter les nuisances. De m�me, les emprises de chantier seront mutualis�es autant que faire se peut.

Il est pr�vu de mettre en place des mesures sp�cifiques transitoires pendant la p�riode de travaux : itin�raires pi�tons balis�s, signal�tique automobile homog�ne et lisible notamment pour la pr� signalisation, l?am�nagement de quais bus temporaires accessibles aux PMR, les r�fections provisoires des trottoirs et chauss�es adapt�es aux exigences de s�curit� et de confort, la pr�servation autant que possible de deux files de circulation dans chaque sens, la mise en place de l?�clairage et de la signalisation lumineuse provisoires sur l?ensemble du trac�.

Diff�rents supports de communication seront utilis�s pour les �changes entre les riverains, les ma�tres d?ouvrage et les entreprises. Les moyens de communication et d?information les plus importants, recens�s ci-dessous pourront �tre compl�t�s par d?autres, en fonction des besoins sp�cifiques qui se feront jour. A ce titre l?information s?effectuera � plusieurs �chelles : les riverains du projet et les usagers des transports en commun, ainsi que les Franciliens.

Les dispositions prises pour pr�server et maintenir les usages sur l?espace public, entre autres, la circulation g�n�rale, les transports en commun, les acc�s riverains, les livraisons, les march�s seront port�s � connaissance des riverains et usagers � travers la pose de panneaux sp�cifiques.

Il est �galement pr�vu des ?flash infos?, feuilles d?information, distribu�es dans les bo�tes aux lettres des riverains et chez les commer�ants. Ils informeront en temps r�el des impacts du chantier dans leurs quartiers, notamment en ce qui concerne les modifications du plan de circulation et les adaptations d?itin�raire cons�cutives.

Un journal du tramway sera diffus� aupr�s des riverains � fr�quence soutenue.

Une cellule de proximit�, compos�e de six agents de la ma�trise d?ouvrage (Ville et RATP) sera constitu�e. Sa mission consiste en l?�coute et l?accompagnement des riverains et usagers. Ses membres ont pour fonction de r�pondre � toutes les demandes locales selon une d�marche qualit� (d�lai et forme de la r�ponse, etc.). Son travail privil�giera le contact sur le terrain.

Sur les sites Internet des partenaires du projet, des informations concernant le projet seront disponibles et pour une information plus compl�te en direction du public, les journaux municipaux contiendront r�guli�rement des inserts et feront �tat de l?actualit� et de l?avancement du projet.

Par ailleurs, la commission de r�glement amiable, comme pour le tramway des Mar�chaux sud sera cr��e par la Ville de Paris et la RATP. Elle a pour vocation de prendre en compte les dommages et pr�judices subis par les commer�ants. Consultative, la commission est destin�e � pr�venir les �ventuels contentieux relatifs aux cons�quences des travaux sur les chiffres d?affaires des entreprises et commerces situ�s sur le trac� du tramway. Elle instruit les demandes d?indemnisation pr�sent�es par ces derniers. Elle permet un traitement suivi et rapide des dossiers.

Le projet T3, de haute qualit� environnementale int�gre les m�thodes et moyens relatifs � cet aspect notamment par le transport des mat�riaux et d�chets par voie fluviale, le recyclage des mat�riaux ou l?utilisation de mat�riaux �conomes en �nergie.

Enfin, la Ville de Paris portera un soin particulier aux coordinations des chantiers riverains � celui du T3, en veillant notamment � amoindrir les nuisances qui pourraient r�sulter de la conjonction des travaux.

Recommandation 8 : Suivi de l?environnement du boulevard p�riph�rique

La commission d?enqu�tes recommande un suivi particulier de l?�volution des nuisances subies par les riverains et usagers du boulevard p�riph�rique - dont une partie est due aux reports de trafic du projet - notamment en mati�re de bruit et de pollution de l?air, afin d?orienter et d?acc�l�rer le cas �ch�ant les op�rations d?am�nagement et de protection concernant ce boulevard.

La r�ponse de la Ville de Paris

La Ville a engag� d?importantes �tudes pour la requalification du boulevard p�riph�rique qui se traduisent par des op�rations d?am�nagement en cours � porte de Vanves ou porte des Lilas, ou en projet, par exemple � porte de Montreuil ou porte de la Chapelle. La programmation de ces op�rations d?am�nagement doit en effet �tre �clair�e par le suivi de l?�volution des nuisances du boulevard p�riph�rique. Les �tudes correspondantes sont int�gr�es au processus.

S?agissant du projet de couverture des tr�mies � la porte de Pantin li� � l?extension du tramway T3 de la Porte d?Ivry (13e) � la porte de la Chapelle (18e) la recommandation est la suivante :

La commission d?enqu�tes recommande une planification rigoureuse de ces chantiers (organisation, optimisation, phasage, dur�es, emprises, ...) pour minimiser leur incidence sur la circulation, la desserte des riverains, les livraisons, les commerces, les march�s et insiste sur la n�cessit� de prendre les mesures ad�quates pour en r�duire les nuisances (bruit, pollutions, accessibilit� ...).

La commission recommande par ailleurs la mise en place de mesures sp�cifiques transitoires pendant les p�riodes de travaux :

- des solutions transitoires pour maintenir une fluidit� des circulations motoris�es et des modes de d�placement doux,

- un traitement des cheminements provisoires: signalisation, �clairage, rev�tements, ... ,

- une �ventualit� de travaux de nuit, enl�vement des produits de d�molition et des d�chets, .... ,

Elle insiste �galement sur une information et une communication importante avec le public et les riverains.

La r�ponse de la Ville de Paris

Comme cela est indiqu� dans la r�ponse � la recommandation n� 7, la Ville de Paris veille particuli�rement � minimiser les nuisances dues aux chantiers.

Pour la couverture des tr�mies � la porte de Pantin, les mesures mises en ?uvre feront l?objet d?une information et d?une communication permanente.

Outre la couverture des tr�mies, plusieurs projets sont r�alis�s simultan�ment � la Porte de Pantin: la r�alisation de l?atelier-garage sur le site Jules Ladoum�gue et les am�nagements relatifs au tramway.

Les travaux du tramway sont organis�s en coordination avec l?ensemble de ces projets de fa�on � assurer en permanence la continuit� des fonctionnalit�s de l?espace public pour tous les usagers. Une signal�tique particuli�re est pr�vue pour guider les pi�tons et v�los.

Tous les acteurs concern�s, ville de Pantin, Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis, les pr�fectures de Paris et de Seine-Saint-Denis sont associ�s afin de r�duire les impacts sur l?ensemble des voiries, parisiennes et pantinoises.

Les travaux feront l?objet d?un phasage pr�cis en vue d?optimiser syst�matiquement les emprises concern�es, et impacter le moins possible les diff�rentes circulations au niveau de la porte. La dur�e totale des impacts sur la porte de Pantin est �valu�e � environ deux ans de 2010 � 2011.

Enfin, l?utilisation privil�gi�e des transports de chantier par les canaux situ�s � proximit� est �tendue.

S?agissant du projet de d�viation des r�seaux d?eau et d?assainissement, la recommandation est la suivante :

La commission d?enqu�tes recommande une planification rigoureuse des chantiers (organisation, optimisation, phasage, dur�es, emprises,...) pour minimiser leur incidence sur la circulation, la desserte des riverains, les livraisons, les commerces, les march�s et insiste sur la n�cessit� de prendre les mesures ad�quates pour en r�duire les nuisances (bruit, pollutions, accessibilit�...) .

La commission recommande par ailleurs la mise en place de mesures sp�cifiques transitoires pendant les p�riodes de travaux :

- solutions transitoires pour maintenir une fluidit� des circulations motoris�es et des modes de d�placement doux ;

- traitement des cheminements provisoires: signalisation, �clairage, rev�tements..., �ventualit� de travaux de nuit, enl�vement des produits de d�molition et des d�chets.

Elle insiste �galement sur une information et une communication importante avec le public et les riverains.

La r�ponse de la Ville de Paris

Comme cela est indiqu� dans la r�ponse � la recommandation n� 7, la Ville de Paris veille particuli�rement � minimiser les nuisances dues aux chantiers.

L?ensemble du dispositif d?accompagnement des chantiers pr�vu pour les travaux du tramway s?applique aux travaux de d�viation des r�seaux d?eau et d ?assainissement.

Qu?outre les modifications des am�nagements de la Porte de Vincennes expos�es en r�ponse � la r�serve 1, les observations recueillies au cours des enqu�tes ont conduit � op�rer la modification suivante au projet sans cependant en modifier l?�conomie g�n�rale : afin d?�viter tout risque de blocage des acc�s aux urgences de l?H�pital Robert Debr� et � la demande de la Pr�fecture de police, les 4 files de circulation boulevards d?Alg�rie et d?Indochine (19� arrondissement) sont maintenues.

Et que compte tenu de tous ces points, ce projet de r�alisation de l?extension du tramway T3 de la Porte d?Ivry dans le 13e arrondissement � la porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement pr�sente un caract�re d?int�r�t g�n�ral.

D�lib�re :

Article premier.- le Conseil de Paris adopte la d�claration de projet relative aux am�nagements de voirie de l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry dans le 13e arrondissement � la porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement en raison de l?int�r�t g�n�ral qu?ils pr�sentent en apportant les modifications sus expos�es relatives � l?am�nagement de la Porte de Vincennes et aux files de circulation des boulevards d?Alg�rie et d?Indochine.

Art. 2.- Le Conseil de Paris adopte la d�claration de projet relative aux travaux de formation d?un tunnel routier d?un seul tenant � la porte de Pantin sur l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry dans le 13e arrondissement � la porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement en raison de l?int�r�t g�n�ral qu?ils pr�sentent.

Art. 3.- Le Conseil de Paris adopte la d�claration de projet relative aux travaux de d�viation des r�seaux d?eau et d?assainissement cons�cutive � l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry dans le 13e arrondissement � la porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement en raison de l?int�r�t g�n�ral qu?ils pr�sentent.

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera ins�r� en caract�re apparent dans un journal diffus� dans le d�partement. Elle sera publi�e au bulletin municipal officiel.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DVD 257
Conseil municipal
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