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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?A.S.P.P. un march� de fourniture et de distribution de repas aux �l�ves de l?Ecole d?horticulture du Breuil et � des agents de la Ville de Paris, conform�ment aux dispositions de l?article 35-II-8� du Code des march�s publics ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 18 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?A.S.P.P. le march� de fourniture et distribution de repas aux �l�ves de l?Ecole d?horticulture du Breuil et � des agents de la Ville de Paris dont les montants annuels minimum et maximum sont fix�s comme suit :

Lot 1 : minimum annuel 80.000 euros TTC ; maximum annuel : 240.000 euros TTC.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 6042, rubrique 22, du budget de fonctionnement de 2009 et des ann�es suivantes de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cisions de financement.

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