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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L. 210-1 et L. 210-5, L. 213-11, L. 213-14 et R. 213-12 ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu la d�cision de pr�emption du 17 novembre 2007 au prix de 480.000 euros des lots n� 1 et 25 d�pendant de l?immeuble 17, rue Linn� (5e) ;

Vu la d�lib�ration des 26 et 27 mai 2008, portant d?une part sur la r�solution conventionnelle entre la Ville de Paris et la SEMAEST du trait� de concession du 21 d�cembre 2007 concernant l?op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e) et ?Jonqui�re-Epinettes (17e)?d?une part et d?autre part sur l?approbation d?un trait� de concession avec la SEMAEST concernant l?op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur les m�mes secteurs, ainsi que autorisation donn�e au maire de Paris de signer le nouveau trait� de concession ;

Vu le trait� de concession d?am�nagement et de d�veloppement �conomique, sign� par la Ville de Paris et la SEMAEST le 10 juin 2008, sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e) et ?Jonqui�re-Epinettes (17e) ;

Vu l?accord, en date du 23 septembre 2008, de la SEMAEST pour acqu�rir les lots n� 1 et 25 d�pendant de l?immeuble situ�17, rue Linn� (5e) au prix de 480.000 euros ;

Consid�rant que, dans la perspective de mettre en ?uvre sur le secteur du Quartier Latin les objectifs d�finis dans le trait� de concession de l?op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique du 10 juin 2008, la Ville de Paris se propose de c�der � la SEMAEST les lots n� 1 et 25 d�pendant de l?immeuble 17, rue Linn� (5e) en vue de r�aliser la mise aux normes des locaux puis leur remise en location ou leur cession au b�n�fice d?un professionnel de la fili�re des m�tiers du livre et de l?�dition ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 31 octobre 2008;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der � la SEMAEST les lots n� 1 et 25 d�pendant de l?immeuble 17, rue Linn� (5e), moyennant le prix de 480.000 euros ;

Vu l?avis de M. le Maire du 5e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � la SEMAEST des lots n� 1 et 25 d�pendant de l?immeuble 17, rue Linn� (5e) en vue de r�aliser la mise aux normes des locaux puis leur remise en location ou leur cession au b�n�fice d?un professionnel de la fili�re des m�tiers du livre et de l?�dition.

Art. 2.- Le prix de cession du bien cit� � l?article 1er est fix� � 480.000 euros. La recette sera inscrite sur la fonction 824, article 775, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 ou suivants).

Art. 3.- Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� 9000699, activit� n� 180 et individualisation 09V00092DU (exercice 2009 ou suivants).

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