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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la soci�t� Hedayo, repr�sent�e par MM. Herv� LEDEUIL, Yoann BICHARD et David SOUSA DO SOUTO, agissant au nom de cette soci�t�, le droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?Les Magnolias? situ�e au sein du Parc Floral au bois de Vincennes (12e) ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Hedayo une convention, dont le texte est ci-annex�, portant droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?Les Magnolias? situ�e au sein du Parc Floral au bois de Vincennes (12e), afin d?y exploiter un caf�, restaurant, salon de th�.

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir, ou les d�clarations pr�alables n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II de la convention et � la mise en ?uvre du titre III de la convention.

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