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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 1er arrondissement, en date du 28 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage relative � l?�conomie des projets selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 232 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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