D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies et suivants du code g�n�ral des imp�ts d�terminant les modalit�s du vote des taux des imp�ts locaux par les assembl�es locales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose les taux des quatre taxes directes locales pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les taux applicables pour 2009 aux quatre taxes directes locales sont les suivants :

- taxe d?habitation : 9,59 %

- taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties : 7,75 %

- taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties : 14,72 %

- taxe professionnelle : 13,46 %

Ces taux seront port�s au cadre VI de l?�tat de notification des taux d?imposition qui sera adress� � la Ville de Paris par le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.

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