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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commandes relatif � la r�alisation d?enqu�tes p�riodiques sur les conditions d?utilisation du stationnement � Paris et sur le respect de sa r�glementation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commande relatif � la r�alisation d?enqu�tes p�riodiques sur les conditions d?utilisation du stationnement � Paris et sur le respect de sa r�glementation.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, l?Acte d?engagement, et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le montant annuel des prestations pourra varier entre un montant minimal de 30.000 euros HT soit 35.880 euros TTC et un montant maximal de 120.000 euros HT soit 143.520 euros TTC.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?Appel d?Offres si cet appel d?offres est d�clar� infructueux, comme pr�vu � l?article 59-III du Code des march�s publics.

- une proc�dure n�goci�e comme pr�vue aux articles 65 et 66, soit dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es, soit dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ;

- ou une proc�dure adapt�e comme pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubriques 820 et 822 diverses missions, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2009 et suivant, au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2009 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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