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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-11 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restauration du salon de musique dans le mus�e de l?h�tel de Lauzun 17, quai d?Anjou (4e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondants ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restauration du salon de musique du mus�e de l?h�tel de Lauzun 17, quai d?Anjou (4e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert national conform�ment aux articles 26, 33, 40, et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Codes des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Codes des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 21000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007, 2008 et 2009.

Art. 6.- Il sera constat� une recette de 6.000 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 322, mission 21000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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