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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?un montant de 1.400 euros � l?Association des commer�ants F�lix Faure Convention (15e) pour des animations de quartier dans le cadre des f�tes de fin d?ann�e 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.400 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants F�lix Faure Convention sise 114, rue de la Convention (15e) (C00064 - 2008-04481) pour des animations de quartier dans le cadre des f�tes de fin d?ann�e 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.400 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement des exercices 2008 et ult�rieur de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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