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Convention d’occupation du domaine public concernant l’établissements dénommé “La Librairie du Petit Palais”, situé au musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, 1 avenue Dutuit (8e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 30 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et les �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 17 et 18 octobre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� d?exploitation et de diffusion Paris-Mus�es, devenue Soci�t� par Actions Simplifi�e Art Zones par modifications statutaires en date du 28 f�vrier 2006, une convention d?occupation du domaine public concernant l?�tablissement d�nomm� ?La Librairie du Petit Palais?, situ� au mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris, 1 avenue Dutuit (8e) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 12 et 13 novembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention d?occupation du domaine public concernant l?�tablissement d�nomm� ?La Librairie du Petit Palais?, situ� au mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris, 1 avenue Dutuit (8e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une nouvelle convention dont la date d?expiration est port�e au 31 d�cembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est ci-annex�, afin de proroger l?occupation et l?exploitation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?La Librairie du Petit Palais?, situ�e au Petit Palais, Mus�e des Beaux-Arts au 1 avenue Dutuit (8e) au profit de la SAS Art Zones, dont le si�ge social est situ� 28 rue Notre Dame de Victoires (2e), jusqu?au 31 d�cembre 2009.

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera inscrite � la rubrique 322, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 ou suivants.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DAC 630
Conseil municipal
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