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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis de la tr�sorerie g�n�rale des Hauts-de-Seine, en date du 12 mars 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?acquisition d?une parcelle de terrain situ�e � S�vres (Hauts-de-Seine) n�cessaire au projet de reconstruction de l?actuel centre de secours ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l?acquisition, au prix total de 2.650.000,00 euros (hors frais de notaire) valid� par la tr�sorerie g�n�rale des Hauts-de-Seine, d?une parcelle de terrain situ�e � S�vres (Hauts-de-Seine), propri�t� de la Ville de S�vres, n�cessaire au projet de reconstruction de l?actuel centre de secours.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte d?acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 2.650.000,00 euros est affect�e au chapitre 901, article 901-1311, compte-nature 2115, op�ration 07-2008, de la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2008 pour financer l?acquisition de cette parcelle de terrain.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 5.- M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (46,614 %) : 1.235.271,00 euros

- compte nature 1384 (ville de Paris) (24,342 %) : 645.063,00 euros

- compte nature 1383 (d�partements) (23,195 %) : 614.668,00 euros

- compte nature 10222 (FCTVA) (5,849 %) : 154.998,00 euros.

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