D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Harkis et Droits de l?Homme ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?Association Harkis et Droits de l?Homme, qui a pour objet, sous l?angle des droits de l?Homme de faire conna�tre et d?honorer la m�moire des Harkis, dont le si�ge social est situ� 18 rue Dauphine (6e), pour la r�alisation d?une campagne de sensibilisation concernant l?histoire des anciens harkis et de leur descendants.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�moire.

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