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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?association ?Groupement des Locataires RIVP de la Porte d?Orl�ans? enregistr�e le 23 septembre 2008,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14,

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Groupement des Locataires RIVP de la Porte d?Orl�ans? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?association ?Groupement des Locataires RIVP de la Porte d?Orl�ans? 4, rue Georges de Porto Riche dans le 14e arrondissement, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?SF au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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