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Signature d’un marché relatif à l’achat de prestations de communication, à l’occasion du semimarathon (8 mars) et du marathon (5 avril) de Paris 2009. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics, et notamment son article 35 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres, en date du 12 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un march� pour l?achat de prestations de communication � la soci�t� A.S.O. au profit de la Ville de Paris pour le semimarathon et le marathon se d�roulant respectivement le 8 mars 2009 et le 5 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� pour l?achat, pendant le semi-marathon et le marathon de Paris 2009, de prestations de communication, avec la soci�t� ASO sise 2, rue Rouget de Lisle � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), march� public de prestations de services pass� conform�ment aux dispositions de l?article 35-II-8� du Code des march�s publics.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DJS 434
Conseil municipal
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