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Réalisation par l’association “Les Restaurants du Cœur” d’un programme de réhabilitation PALULOS d’une résidence sociale de 31 logements, située 37, rue Hermel (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation ?PALULOS? d?une r�sidence sociale de 31 logements � r�aliser par l?association ?Les Restaurants du C?ur? 37, rue Hermel (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation ?PALULOS? d?une r�sidence sociale de 31 logements � r�aliser par l?association ?Les Restaurants du C?ur? 37, rue Hermel (18e).

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra obtenir la certification Patrimoine et Habitat.

Art. 2.- Pour ce programme, l?association ?Les Restaurants du C?ur? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 406.736 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- L?association ?Les Restaurants du C?ur? s?engage � r�server 13 logements � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Celle-ci b�n�ficiera du droit de suite.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?association ?Les Restaurants du C?ur? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 20 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?association ?Les Restaurants du C?ur? de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DLH 173-1°
Conseil municipal
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