Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L. 300-5 ;
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;
Vu les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2007, comportant :
- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice, des op�rations d?am�nagement suivantes :
- ZAC ?Bassin de la Villette? (SEMAVIP) ;
- Secteur ?Ourcq-Jaur�s? (SEMAVIP) ;
- ZAC ?Claude Bernard - Canal Saint Denis - Quai de la Charente? (SEMAVIP) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 102-7�, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC) des op�rations ci-dessus vis�es ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Sont approuv�s les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2007, comportant :
- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice, des op�rations d?am�nagement suivantes :
- ZAC ?Bassin de la Villette? (SEMAVIP),
- Secteur ?Ourcq-Jaur�s? (SEMAVIP),
- ZAC ?Claude Bernard Bernard - Canal Saint Denis - Quai de la Charente? (SEMAVIP).
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