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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration D�partementale de Paris? 9, rue du Docteur Potain, (19e) et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale approuv�e par le Conseil de Paris le 11 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration D�partementale de Paris? (D01053/2008_ 04394) 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration D�partementale de Paris? 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008.

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