retour Retour

Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration DF 2008-57 des 15 et 16 d�cembre 2008 relative au budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d?investissement pour 2009, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DF 59
Conseil municipal
retour Retour