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DF 91 - Relèvement des tarifs des prestations funéraires municipales concurrentielles et domaniales dans les cimetières de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � compter du 1er janvier 2009 � la tarification des redevances fun�raires dans les cimeti�res parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs des prestations fun�raires municipales concurrentielles dans les cimeti�res de la Ville de Paris sont fix�s � compter du 1er janvier 2009 conform�ment au tableau annex� ci-joint.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le budget annexe du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au fossoyage � la section de fonctionnement, aux articles correspondants � la nature de la recette, pour les prestations li�es � l?activit� concurrentielle et domaniale.

Tarifs des prestations fun�raires dans les cimeti�res de la Ville de Paris

Prix des Prestations

Cimeti�res

1) Redevance pour portage et transport au sein d?un cimeti�re

94,37 euros

Tous cimeti�res

2) Majoration pour inhumation dont le d�but effectif est r�alis� 15 minutes et moins avant les heures de fermeture (inhumation hors dimanche et jour f�ri�)

241,45 euros

Tous cimeti�res

3) Majoration pour arriv�e de convoi le dimanche

337,97 euros

Tous cimeti�res

4) Redevance pour creusement de fosse destin� � une inhumation ou � une exhumation de cercueil demand�e par une famille (creusement et comblement)

208,53 euros

Creusement � 1,50 m / Tous cimeti�res

276,53 euros

Creusement � 2,00 m / Tous cimeti�res

5) Redevance pour creusement de fosse destin� � une inhumation de b�b� ou d?enfant en bas �ge ou � une exhumation de petit cercueil en terrain d?un m�

109,75 euros

Tous cimeti�res

6) Redevance pour creusement destin� � l?inhumation d?une urne dans l?espace sanitaire

40,57 euros

Tous cimeti�res

7) Redevance pour inhumation de cercueil

142,68 euros

Tous cimeti�res

8) Redevance pour inhumation de cercueil b�b� ou enfant en bas �ge

54,88 euros

Tous cimeti�res

9) Redevance pour inhumation de cercueil en caveau surmont� d?une Chapelle, en caveau profond et en caveau � tiroirs

226,07 euros

Tous cimeti�res

10) Redevance pour inhumation d?urne en case de columbarium en caveau et en concession de pleine terre

43,90 euros

Tous cimeti�res

11) Redevance pour exhumation demand�e par une famille (en pleine terre ou en caveau, par cercueil)

144,83 euros

Tous cimeti�res

12) Redevance forfaitaire pour exhumation demand�e par une famille avec changement de s�pulture dans un m�me cimeti�re : (exhumation, transport du cercueil et r� inhumation, par cercueil)

280,94 euros

Tous cimeti�res

13) Redevance pour exhumation d?urne

35,08 euros

Tous cimeti�res

14) Redevance pour r�union de corps dans un m�me reliquaire (per�ue par corps � compter du deuxi�me)

52,62 euros

Tous cimeti�res

15) Redevance pour ouverture et fermeture de case au columbarium ou sur un mini columbarium

21,95 euros

Tous cimeti�res

16) Redevance pour ouverture et fermeture de cavurne en division cin�raire

65,85 euros

Tous cimeti�res

17) Redevance pour dispersion des cendres

35,08 euros

Tous cimeti�res

18) Redevance pour sortie de l?ossuaire municipal pour remise aux familles (reliquaire, ossements et urne)

60 euros

Tous cimeti�res

19) Taux horaire de travail d?un fossoyeur

20,44 euros

Tous cimeti�res

20) Taux horaire de travail d?un chef-fossoyeur

22,60 euros

Tous cimeti�res

- A ces tarifs sera ajout�e la TVA au taux en vigueur � la date de l?op�ration.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DEVE 165
Conseil municipal
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