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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie de Quartiers TELA 13 secteur Nationale - 13ème. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L-2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la R�gie de Quartiers TELA 13 - secteur Nationale - 13�me ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement de Paris en date du 4 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7 520 euros est attribu�e � l?association R�gie de quartiers TELA 13 (X04842 / 2008-04801), 47, rue du Javelot (13e), pour des travaux d?am�nagement et l?achat de mobilier.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DPVI 93
Conseil municipal
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