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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?�tablissements d?accueil de la Petite enfance (13e)

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Arthur et Marine?- 6, Villa Nieuport (13e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective en appartements situ�e � la m�me adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Enfant Pr�sent? (E00179) ayant son si�ge social 1521, rue des Montiboeufs (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che familiale situ�e 1-7, rue Pierre Gourdault (13e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Croix rouge Fran�aise? (D00477) ayant son si�ge social 98, rue Didot (14e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 42, rue Vandrezanne (13e).

Art. 4.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 sous r�serve de financement.

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