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Subvention à l’association “L’Interloque” 7, rue de Trétaigne (18e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l?association ?L?Interloque? enregistr�e le 4 novembre 2008 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?L?Interloque? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?L?Interloque? 7, rue de Tr�taigne (18e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 2. - La d�pense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?SF au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DDATC 170
Conseil municipal
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