D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser un recours devant le Tribunal administratif de Paris contre l'arr�t� du Maire de Clichy-La-Garenne du 5 mai 1995, interdisant la circulation des poids lourds, rue Rouget-de-Lisle � Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser un recours devant le Tribunal administratif de Paris contre l'arr�t� du Maire de Clichy-La-Garenne du 5 mai 1995, interdisant la circulation des poids lourds, rue Rouget-de-Lisle � Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine).