retour Retour

Signature d’une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’établissements d’accueil de la Petite enfance (3e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?�tablissements d?accueil de la petite enfance (3e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Petits du Canard? ayant son si�ge social 54/56, rue Charlot (3e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 56, rue Charlot (3e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Petits du Canards? ayant son si�ge social 54/56, rue Charlot (3e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 220, rue Saint Martin (3e).

Art. 3.- Les d�penses correspondant � cette convention seront imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 sous r�serve de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DFPE 338
Conseil municipal
retour Retour