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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2007, comportant :

- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice, des op�rations d?am�nagement suivantes :

- ZAC ? Porte d?Asni�res ? (SEMAVIP) ;

- ZAC ? Cardinet-Chalabre ? (SEMAVIP) ;

- ZAC ? Porte Pouchet ? (SEMAVIP) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 102-5�, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC) des op�rations ci-dessus vis�es ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�s les comptes rendus annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2007, comportant :

- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie,

- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice, des op�rations d?am�nagement suivantes :

- ZAC ?Porte d?Asni�res? (SEMAVIP),

- ZAC ?Cardinet-Chalabre? (SEMAVIP),

- ZAC ?Porte Pouchet? (SEMAVIP).

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